Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : Février 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant le service JustChat, vous confirmez que :

• Vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation
• Vous avez lu et accepté notre Politique de Confidentialité
• Vous avez au moins 18 ans
• Vous vous engagez à respecter les règles de conduite énoncées ci-dessous

2. Description du service

JustChat est un service de chat éphémère en ligne permettant aux utilisateurs de communiquer en temps réel dans des salons publics.

Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Utilisation du service (sans compte permanent)

3.1 Sessions temporaires

Pour utiliser JustChat, vous créez une session temporaire en fournissant :

• Pseudo : Unique, entre 3 et 25 caractères
• Sexe : Pour la personnalisation de l'affichage
• Âge : Pour vérifier que vous avez au moins 18 ans
• Lieu (optionnel) : Information visible par les autres utilisateurs

Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Votre session est active jusqu'à votre déconnexion.

3.2 Conditions d'éligibilité

4. Règles de conduite et d'utilisation

En utilisant JustChat, vous vous engagez à utiliser le service de manière respectueuse, légale et appropriée.

1. Contenu illégal ou nuisible :
   • Publier, transmettre ou partager tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire (raciste, sexiste, homophobe, etc.)
   • Partager du contenu pornographique, violent ou inapproprié pour le public
   • Encourager ou inciter à des activités illégales
2. Harcèlement et intimidation :
   • Harceler, intimider, menacer ou faire du cyberharcèlement envers d'autres utilisateurs
   • Publier des informations personnelles d'autrui sans consentement (doxxing)
   • Créer un environnement hostile ou toxique
3. Spam et publicité :
   • Envoyer du spam, des messages non sollicités ou répétitifs
   • Publier de la publicité ou du contenu promotionnel non autorisé
   • Partager des liens frauduleux, de phishing ou malveillants
4. Usurpation d'identité :
   • Se faire passer pour une autre personne, entité ou organisation
   • Falsifier votre identité ou affiliation
5. Atteintes techniques :
   • Distribuer des virus, malwares ou tout code informatique nuisible
   • Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux systèmes informatiques
   • Interférer avec ou perturber le fonctionnement du service
   • Utiliser des bots, scripts automatisés ou outils de scraping
   • Contourner le rate limiting ou les filtres anti-spam
6. Abus :
   • Revenir après un bannissement (contournement)
   • Utiliser le service à des fins commerciales sans notre autorisation écrite
   • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Modération et application des règles

JustChat met en place plusieurs mesures de modération :

5.1 Modération automatique

• Filtre de mots interdits : Bloque automatiquement certains contenus
• Rate limiting : Maximum 10 messages par minute par utilisateur
• Anti-spam : Détection automatique des comportements suspects

5.2 Modération humaine

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de :

• Surveiller le contenu et les activités des utilisateurs
• Supprimer ou modifier tout contenu à tout moment, sans préavis
• Bannir votre adresse IP immédiatement si vous violez ces CGU

Important : La modération est effectuée par de vraies personnes (pas d'IA). Nous comptons sur les signalements de la communauté pour maintenir un environnement sain.

6. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

6.1 Vos contenus

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous partagez sur JustChat (vos messages).

En publiant du contenu sur JustChat, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour afficher et distribuer votre contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement du service.

6.2 Notre propriété intellectuelle

Le service JustChat, incluant son design, textes, graphismes, logos et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Messages éphémères et absence de garantie de conservation

Attention : D'autres utilisateurs peuvent prendre des captures d'écran. Ne partagez pas d'informations sensibles ou confidentielles.

8. Exclusion de garanties

Le service JustChat est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons pas que :

• Le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les messages seront conservés ou récupérables
• Tous les défauts seront corrigés

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurons être tenus responsables de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de messages, données ou contenus (nature éphémère du service)
• Comportement ou contenu d'autres utilisateurs
• Accès non autorisé ou altération de vos transmissions
• Indisponibilité temporaire ou permanente du service

10. Bannissement et résiliation

Nous pouvons bannir votre adresse IP, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour toute violation de ces CGU.

Étant donné la nature éphémère du service (pas de comptes permanents), il n'y a pas de "suppression de compte" formelle. Vos données de session sont automatiquement supprimées à la déconnexion.

11. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par et interprétées conformément au droit suisse.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La date d'"Entrée en vigueur" en haut indiquera les dernières modifications.

Les modifications importantes seront notifiées sur le site. En continuant à utiliser le service après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez les CGU révisées.

13. Dispositions générales

• Intégralité : Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et JustChat
• Divisibilité : Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur
• Renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une disposition n'équivaut pas à une renonciation

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :